Dernière mise à jour : 1 février 2026
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site www.noorplace.com (le « Site ») ainsi que l’achat des produits proposés sous la marque Noor.
En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Identification du Vendeur
Le Site est exploité par :
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Forme juridique : Entreprise individuelle (indépendant)
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Nom commercial : Noor
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Numéro de TVA : BE1032.908.161 (régime de franchise de taxe pour petites entreprises)
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E-mail de contact : info@noorplace.com
2. Champ d’Application
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le Site avec des consommateurs résidant dans l’Union européenne.
Elles sont régies par le droit belge et conformes à la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
3. Produits
3.1 Description Générale
Noor propose des bougies artisanales principalement destinées à un usage décoratif, pouvant également être brûlées lorsqu’elles sont utilisées correctement et conformément aux instructions de sécurité fournies.
Les bougies peuvent être préfabriquées ou fabriquées sur commande. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
3.2 Sécurité et Utilisation
Les bougies sont des produits à flamme nue et doivent être utilisées avec précaution.
Le client s’engage à :
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Respecter toutes les instructions de sécurité figurant sur le produit, l’emballage ou les notices
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Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance
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Tenir les bougies hors de portée des enfants, des animaux domestiques, des matériaux inflammables et des courants d’air
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Utiliser les bougies uniquement sur des surfaces résistantes à la chaleur
Noor ne peut être tenu responsable des dommages ou blessures résultant d’une utilisation inappropriée ou dangereuse.
3.3 Conformité Chimique (CLP / REACH)
Certains produits peuvent contenir des substances classées conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP). Le cas échéant, les informations de sécurité et avertissements requis par la loi sont fournis avec le produit ou sur l’emballage.
Toutes les matières premières sont fournies par des fournisseurs conformes au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).
4. Disponibilité et Commandes
Les descriptions de produits constituent une invitation à contracter et non une offre juridiquement contraignante.
Une commande devient contraignante uniquement après confirmation par e-mail de Noor. Noor se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’erreur de prix, de problème de stock ou de suspicion d’abus.
5. Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).
Noor opère sous le régime belge de franchise de TVA pour petites entreprises. Les prix ne comprennent donc pas la TVA, qui n’est ni facturée ni indiquée séparément sur les factures.
Les frais de livraison sont affichés séparément avant la confirmation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement doit être intégralement effectué avant le traitement ou l’expédition de la commande.
7. Expédition et Livraison
7.1 Zone de Livraison
Les commandes sont expédiées au sein de l’Union européenne.
7.2 Transporteurs
Les expéditions sont effectuées via GLS et DPD.
7.3 Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais de traitement standard s’appliquent et peuvent varier selon que le produit est préfabriqué ou fabriqué sur commande.
Noor ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de Rétractation (Consommateurs UE)
Conformément au droit européen de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif.
8.1 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux bougies utilisées, brûlées ou endommagées après livraison
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Aux produits fabriqués sur commande spécialement pour le client
Ces exclusions sont autorisées en vertu de l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
8.2 Conditions
Les produits retournés doivent :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des biens retournés, via le moyen de paiement initial.
9. Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi :
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Noor n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs
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La responsabilité est limitée à la valeur de la commande concernée
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Noor n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une négligence ou du non-respect des consignes de sécurité
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu du droit belge ou européen.
10. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, images, designs, logos et concepts de produits, est la propriété exclusive de Noor ou de ses concédants.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Force Majeure
Noor ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, grèves, perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou retards des transporteurs.
12. Réclamations et Règlement des Litiges
Les réclamations peuvent être adressées à info@noorplace.com.
Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les tribunaux belges sont exclusivement compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.
13. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
14. Modifications
Noor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la commande.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter info@noorplace.com.